Objectif du document

 

L’objectif de ce document prospectif est de présenter aux usagers de l’administration des douanes les principes et évolutions des dispositifs mis en place permettant une dématérialisation des procédures d’import/export partagée entre leur système d’information et celui de l’administration.

 

Quels que soient les efforts de simplification des procédures, l’administration douanière continuera d’exiger la fourniture de documents destinés d’une part à garantir la régularité des procédures ainsi que le respect des prohibitions et restrictions et d’autre part à lutter contre la fraude.

 

Les possibilités désormais offertes par les TIC permettent néanmoins d’envisager des modes de fonctionnement moins centralisés que ceux mis en place autour des documents papier.

 

Il s’agit de profiter de la démarche de dématérialisation des documents pour adopter un fonctionnement plus réparti tout en offrant à l’usager et au douanier la visibilité d’un guichet unique.

 

Ainsi, le douanier aura accès à un ensemble de documents qui pourront être physiquement détenus par des tiers.

Ces tiers peuvent être soit des acteurs de l’opération (déclarants, transitaires, etc.), soit des opérateurs passifs (tiers de confiance chargés de la conservation des informations), soit des partenaires administratifs (autres ministères, autorités administratives dans les pays tiers).

 

L’objet du document est de décrire les mécanismes par lesquels la douane offrira la possibilité à ces différents acteurs de rendre disponible ou de présenter des documents à distance et les conditions de validation de cette présentation d’un nouveau genre.

 

D'une façon générale, la dématérialisation reste une facilitation qui sera autorisée au cas par cas et au fur et à mesure de l’adaptation du cadre réglementaire, en parallèle avec la disponibilité des outils techniques et juridiques permettant la transition vers des documents électroniques d’accompagnement de la déclaration.  On entend par facilitation la notion de possibilité supplémentaire et optionnelle, sous réserve que dans certains cas le support papier ne disparaisse définitivement.

 

Le document dresse en premier lieu l’inventaire des formes de dématérialisation envisagées qui veulent tenir compte à la fois des réalités économiques et de l’état d’avancement de la dématérialisation des documents entre les différents acteurs d’une procédure d’import/ export : partenaires administratifs de la douane en France et dans les pays tiers, opérateurs privés pour les documents commerciaux ou de transport.

 

 

 

Cette facilitation s’entend dans un sens économique afin de favoriser le déroulement des obligations administratives. Elle ne doit cependant pas entraver l’objet même de ces obligations qui répond à une logique de contrôle et de recouvrement des droits et taxes dus lors d'une opération de dédouanement. En outre, pour accomplir sa mission, la douane reste fondée à exiger la production des originaux papiers tant que ces documents ne seront juridiquement pas dématérialisés.

Par ailleurs, l'opérateur doit conserver tout document sous sa forme originale (et notamment papier lorsque les documents sont encore produits sous ce format).

Ainsi, la facilitation accordée aux opérateurs dans le cadre de la dématérialisation des documents ne les exonère pas d'un éventuel contrôle de l'administration portant sur les documents originaux.

 

Le document présente les évolutions relatives aux des conditions de présentation et de validation des documents acceptés par le système d’information douanier et de leur conservation.

 

 

Enfin il détaille les engagements réciproques des parties relativement aux échanges dématérialisés d’informations et les conditions d’agrément technique des systèmes d’information assurant l’interopérabilité avec le S.I. de la douane.

 

 

La réalisation de ce document par la douane et la Mission dématérialisation a été permise grâce aux contributions suivantes :

 

-         AIR FRANCE CARGO

-    AFJE

 

 

-         AUTF

 

 

-         AXWAY

 

-        CAISSE DES DEPOTS

-         CCIP

 

-         CLEEP

 

 

-         CONEX

 

-         FIDAL

 

 

-         FNTC

 

-         FNTR

 

-         FRANCE ECI

-         GPM LE HAVRE

 

-         MEDEF

 

-         ODASCE

 

-         SAGE

 

-         SOGET

 

 

-    TLF

 

 

Cette participation a permis son amélioration constante,  sans pour autant qu’il réponde dans un premier temps à toutes les attentes des opérateurs.  Les expérimentations qui pourront être entreprises sur ces bases permettront de progresser dans la finalisation des questions restées en suspens.